Charte des conseils de classe

CHARTE DES CONSEILS DE CLASSE

1) Le conseil de classe est la réunion de l'équipe pédagogique et éducative : les professeurs, la CPE (Conseiller Principal d'Education), les délégués des élèves et des parents en sont les membres permanents ; le Principal en est le président. La Psychologue de l’Education Nationale, l'infirmière ou l'assistante sociale peuvent y participer ponctuellement.

2) L'objet du conseil de classe est l'examen de la scolarité des élèves : s'appuyant sur les appréciations et évaluations portées sur le bulletin, il recherche et propose à l'élève et à sa famille des conseils pour la suite de sa scolarité. Des entretiens peuvent être provoqués par le professeur principal ou le Principal à la suite du conseil avec l'élève et sa famille.

3) Le conseil de classe est animé par le professeur principal qui présente, dans un premier temps, les résultats de la classe. La parole est ensuite donnée aux représentants élus au sein du conseil de classe: élèves puis parents. Sont exposés, dans un troisième temps, les points forts et les difficultés de chaque élève. En prenant en compte des éléments d'ordre éducatif, médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe cherchera à guider l'élève dans son travail et dans ses choix d'études.
Le conseil de classe peut permettre également de faire le point dans chaque discipline sur la participation, le dynamisme et la mise au travail des élèves. Des questions relatives à ces points peuvent être évoquées par les délégués des élèves et des parents.

4) Trois mentions pourront être décernées en conseil de classe par l'équipe pédagogique: les encouragements, les compliments et les félicitations ; ces mentions seront portées sur le bulletin.

5) Les définitions correspondant à chaque mention sont les suivantes :

• Encouragements: témoignage de reconnaissance adressé à l'élève pour son engagement significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes, qui se traduit notamment par des signes d'efforts, d'investissement, d'intérêt, de peine à l’ouvrage que l’on se donne.
• Compliments: témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour le bon niveau de ses résultats et une
  attitude positive face au travail.
• Félicitations: témoignage de reconnaissance adressé à l'élève pour l'excellence de ses résultats et de son comportement face au travail.
  Les mentions doivent acquérir un statut formatif en incitant les élèves et leur famille à persévérer dans le sens de la qualité ou à modifier ce qui pose problème.

6) Afin d'obtenir une attribution équitable des mentions, elles seront décernées à partir de la proposition du professeur principal. Cette appréciation sera approuvée sauf si au moins deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l'équipe éducative présents au conseil de classe.

7) En cas de remarques très négatives sur le comportement ou le travail, le président du conseil de classe proposera les sanctions adaptées (avertissement écrit notamment) prévues au règlement intérieur à l'issue du conseil de classe. Cette notification de sanction n’apparaît pas sur le bulletin, un courrier étant joint au bulletin. De même, une lettre de mise en garde comportement ou travail pourra être jointe au bulletin en cas de manquements moindres.

8) Les délégués des parents pourront joindre un compte rendu écrit (appréciations et remarques d’ordre général sur la classe) lors de l'envoi de bulletins. Le compte rendu en question aura été au préalable communiqué au Principal à l’adresse Patrice.Dal-Molin [at] ac-grenoble.fr

9) Les délégués des élèves seront chargés de faire un compte rendu oral à la classe, des observations générales de la classe.
Les remarques individuelles seront remises à chaque élève.

10) Les délégués élèves peuvent demander à sortir de la salle lors de l'examen de leur cas. Si le délégué ne souhaite pas sortir, il n'aura pas la parole pour se justifier et les membres ne s'adresseront pas directement à lui en tant qu’élève ; son camarade délégué assurera le relais. Il s'agit de préserver l'égalité de traitement des élèves et de favoriser l'expression des membres du conseil.

11) Les mêmes précautions sont prises lors de l’étude des résultats d’un élève dont le parent est présent en tant que délégué de parent.

12) L'ensemble des membres du conseil de classe est tenu au devoir de discrétion et de réserve. Si des informations délicates sur un élève doivent être évoquées, elles pourront éventuellement l'être lors d'un conseil restreint réunissant l'équipe pédagogique et éducative.